Vendredi 15 juin dans l’après-midi, le protocole de fin de conflit a été signé. Après la dernière réunion de négociations de jeudi, les propositions de la direction ont paru satisfaisantes. Sur les questions salariales, les grévistes ont obtenu le triplement de la...
Pour agir
Les Prud’hommes de Paris reconnaissent les légitimité du droit de retrait des salarié-es ligne 11 face au risque amiante
Vendredi 6 avril 2018 se tenait au Conseil de Prud’homme (CPH) de Paris l’audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé un droit de retrait dans le but de protéger leur santé face au cancérogène mortel qu’est l’amiante....
Expertise et risque grave
Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des...
Expertise CHSCT et délais de contestation
Rappelons que la loi Travail a imposé à l’employeur un délai de 15 jours pour contester l’étendue d’une expertise, son coût prévisionnel ou le choix de l’expert. Le point de départ du délai de 15 jours étant la délibération du CHSCT, cela posait un problème pour...
Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge
Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un...
Initiative de tract dessiné #1 (Le propos)
À Orange, sur un plateau de centre d’appels, une initiative de « tract syndical » en trois épisodes pour lutter contre le discours managérial… Un tract dessiné réalisé par Claire Robert Le chef d’équipe et le manage(u)r¹ Progressivement, le chef d’équipe a été...
Initiative de tract dessiné #1 : Le chef d’équipe et le manage(u)r
La dessinatrice : Claire Robert
Claire Robert, graphiste/dessinatrice de presse, a fait par exemple les dessins autour de la bataille de la SNPL à Montreuil et a également des publications de Sud Solidaires BPCE. Pour voir son travail, pensez à visiter son site internet
Samsung au Vietnam
Samsung Electronics est le principal investisseur étranger au Vietnam où la firme emploie près de 137.000 travailleurs et produit 50% des téléphones portables Samsung. Dans une lettre adressée au président coréen, Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a...
L’expertise en cas de projet important déjà mis en œuvre est possible
Dans cette affaire l’entreprise Air France a contesté le recours à l’expertise votée par le CHSCT pour deux motifs : la consultation du CHSCT portait sur le déploiement et la généralisation d’un nouvel outil après une expérimentation et non sur un projet non encore...