Considéré comme emblématique des transformations qui touchent actuellement le monde du travail [Rey, Sitnikoff – 2006], le télétravail à domicile se développe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique depuis la loi Sauvadet [1]. Dans...
Numéros
De nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019
Désigner des référent·es pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L 1153-5-1 du code du travail) Toute entreprise d’au moins 250 salarié· es ainsi que tout comité social et économique (CSE) quel que soit son effectif doivent...
Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes
Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le...
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur
Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour...
Editorial
La commission conditions de travail a décidé de profiter de la date du 8 mars journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour consacrer un de ses bulletins « Et Voilà » aux conditions de travail des femmes. En effet celles-ci restent marquées par de...
Et Voilà n° 64
Et Voilà n° 63
Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce rapport le 19 juillet 2018. Il est à signaler que la députée Charlotte Lecocq était membre de la commission et qu’elle en a été une des vice-présidentes. Lors de l’examen du rapport le...
Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Chargé le 20 novembre 2017 par les ministres du travail et de la santé d’une mission relative aux risques chimiques, Paul Frimat a remis son rapport en avril 2018 mais il ne fut rendu public que fin août. Le rapport et ses 23 propositions s’articulent autour de 3...