Dans cette affaire le CHSCT s’était appuyé sur des attestations et des échanges de courriels entre des salarié·es dont l’activité avait été transférée vers une filiale de l’entreprise pour faire valoir l’existence de risques psychosociaux et voter une expertise pour...
Risque grave
Deux autres jugements sur le recours à l’expertise
1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes...
Recours à l’expertise en cas de risque grave : il faut le démontrer
Suite à la mise à disposition de tablettes tactiles et d’une nouvelle application, les commerciaux d’une entreprise étaient confrontés à de nombreux dysfonctionnement du matériel et du logiciel avec des conséquences sur leurs conditions de travail. Le CHSCT estimant...
Expertise et risque grave
Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des...
Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin
Depuis plus de 10 ans, le syndicat Sud dénonce le véritable scandale sanitaire constitué par le traitement des colis contenant des toners d’imprimantes usagés, en particulier sur la Plate Forme Colis (PFC) de Gennevilliers, site centralisateur de ces colis. Souvent...
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave (charge de travail des agents et inadaptation des locaux et du matériel) dans un centre hospitalier. Alors que l’article L464-13 du code du travail dit que l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée...
Deux expertises justifiées par la cour de cassation
l’une pour risque grave Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge...
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer. La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés...
Expertise et risque grave
Il faut toujours démontrer l’existence du risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave « afin de mesurer l'impact de la gestion des effectifs sur les conditions de travail et la santé des agents ». Or un an auparavant après une...
FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT
Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail...