Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Obligation de sécurité de résultat
Santé des travailleur·ses et obligations de sécurité : les attaques récentes à la lumière de l’histoire. Texte d’Emmanuel Dockès
Parfois, prendre un peu de recul historique permet de relativiser, d’apaiser les sensations brutales du temps. Mais parfois, c’est l’inverse. Lorsque l’histoire dévoile l’ampleur et le sens de ce qui est en cours, c’est celui qui reste concentré sur les remous du...
Harcèlement sexuel : Emmanuelle devant les prud’hommes de Paris
Solidaires participait à un rassemblement devant les prud'hommes à Paris le 9 mars en soutien d'Emmanuelle, dans un dossier harcèlement sexuel. L’avocate de La Poste a adressé ses conclusions le 6 mars. Rien de bien nouveau sur le fond de cette défense donc nul besoin...
Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité de l’employeur
Lors de sa visite d’embauche le salarié avait été déclaré apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation du port de support de poignet. Or l’employeur ne lui pas fourni l’équipement nécessaire. Quelques mois plus tard il est placé en arrêt de travail...
Obligation de sécurité des salarié-es
L’obligation de sécurité des salariés n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité Partant du principe que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail avec des conséquences sérieuses sur son état de santé, une salariée a introduit une...
Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Par jugement en date du 10 avril 2015, le Conseil de prud’hommes du Havre a donné raison à 15 postières de la région havraise et au syndicat SUD-PTT, qui demandaient la condamnation de l’employeur public au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son...
Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée
Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...
Quelles mesures de protection contre les braquages ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses salariés contre les risques d’agression en vertu de son obligation de sécurité de résultat, dont voici deux jugements intéressants. 1- La poste vient d’être condamnée à verser 66 500 au titre de...
Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail
Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques...
France TV condamnée pour harcèlement moral
« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour...