Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Médecin du travail
Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt
Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil...
Les frais engagés sur prescription du médecin du travail ne sont pas automatiquement des frais professionnels
Dans cette affaire le médecin du travail a prescrit au salarié un examen ophtalmologique qui a été pris en charge par l'employeur. A la suite de cet examen le salarié a acheté une paire de lunettes de vue supplémentaire et en a demandé le remboursement à son employeur...
Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité de l’employeur
Lors de sa visite d’embauche le salarié avait été déclaré apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation du port de support de poignet. Or l’employeur ne lui pas fourni l’équipement nécessaire. Quelques mois plus tard il est placé en arrêt de travail...
Deux expertises justifiées par la cour de cassation
l’une pour risque grave Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge...
Qui a peur du CHSCT ?
L'association des cabinets d'experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : "Qui a peur du CHSCT ?" Environ 150 personnes étaient...
Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale
Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de...
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer. La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés...
L’impact du lean sur le risque psychosocial vu par un médecin du travail
Les acteurs et observateurs de la santé au travail pointent la nécessité de mettre en place une réflexion sur la santé des salariés parallèlement à la mise en place du Lean. Dans le numéro 351 de la revue Travail & changement, Françoise Siegel, spécialiste en...