Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu'une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de...
Inspection du travail
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Télécharger la fiche Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours...
Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité
Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique. C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une...
Webdoc sur l’inspection du travail
Jean-Pierre Bloc, quel est votre parcours? J'ai été photographe de presse pendant plusieurs années, avant de fonder une petite agence d'images avec quelques collègues. C'était au début de l'arrivée de la vidéo, dans les années 80, nous faisions essentiellement des...
Plusieurs accords signés à SOPRA STERIA
La méfiance prédomine, en particulier sur le temps de travail Le contexte À Sopra Steria, la direction nous serine que « les cadres n'ont pas d'horaire ». Ce n’est vrai que pour les cadres dirigeants, au forfait jours. Pour les autres cadres, c’est-à-dire l'immense...
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin. 53 agents de...
Modes d’emploi: les secrets de fabrication
« Secrets de Fabrication » : c'est une émission mensuelle animée par des syndicalistes de l’inspection du travail et de Pôle Emploi, elle lève le voile sur ce qui se passe réellement dans l’administration, de l’autre côté des guichets, mais aussi dans l’emploi,...
Délit d’obstacle aux missions de l’inspection du travail
Ce délit est prévu par l’article L. 8114-1 du code du travail : « Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ». Selon la jurisprudence, le...
« Tout va très bien »
Lorsque l'on écoute le gouvernement ou le patronat ce n'est que plaintes et lamentations sur la triste situation des patrons, inquiets, stressés, harcelés par des réglementations tatillonnes, des hordes d'inspectrices et d'inspecteurs du travail... Tout cela alors que...
Temps de travail et sûreté nucléaire : l’irresponsabilité d’EDF
Un objectif assumé par la Direction d’EDF : augmenter le temps de travail de ses cadres- La raison avancée par la Direction est le surcroît de travail qui attend l’entreprise et ses salariés, alors qu’elle ne serait plus en capacité d’embaucher plus qu’elle ne le...