« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour...
Harcèlement moral
ET VOÂLÂ ! En Nord Pas de Calais
Les journées « Et voilà le travail » vont se tenir à Lille les 9 et 10 octobre 2014 à la bourse du travail. Les UIL et la plupart des syndicats du Solidaire local se sont impliqués dans le projet et la petite équipe des organisateurs table sur une participation de...
Harcèlement moral : ce n’est pas au salarié d’apporter la preuve du lien entre sa maladie et le harcèlement qu’il subit.
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences répétées avait demandé l’annulation de son licenciement, estimant que ses absences étaient la conséquence d’un harcèlement dont elle était la victime. La cour d’appel avait estimé que si l’intéressée avait bien...
Classer et virer (« rank and yank » ) !
En octobre 2012, Yahoo met en place un système d’évaluation de son personnel qui consiste à situer les salariés sur une courbe en forme de cloche selon qu'ils ont réalisé ou non leurs objectifs annuels et trimestriels. Les employés «sous performants» - à savoir ceux...
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d’une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral. La...
Une responsable sanctionnée pour ses méthodes de management
Dans une décision du 29 juin 2012, la cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait « manifesté un comportement inutilement agressif et inadapté à l’égard de ses collaborateurs, caractérisé par des invectives …ainsi que des...
Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral
L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la...
Une vision syndicale d’ailleurs :
l’exemple de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
Texte de Nina Tarhouny, Doctorante en Droit de la santé au travail. Au Québec, l'action syndicale ne bénéficie qu'à ses propres membres. Les salariés non syndiqués ne sont donc pas directement visés par les avancées, accords et aides des syndicats. La Fédération des...
Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011
Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa...
Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 [1] du code du travail. La chambre sociale de la Cour de...