Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...
Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations
Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment : - pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution...
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud'hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts. La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait...
Indemnisation de la victime en cas de harcèlement
Dès lors qu’un harcèlement moral est reconnu, la responsabilité de l’employeur est engagée. La victime d’un harcèlement peut prétendre à l’indemnisation de deux préjudices distincts : celui résultant de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement...
Refus d’adapter le poste de travail
Le refus d’adapter le poste de travail d’une salariée et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités a été caractérisé par la cour de cassation de harcèlement moral.Dans cette affaire, à la suite de deux arrêts de travail une...
Caractérisation du harcèlement moral
Pour caractériser un harcèlement moral il faut des agissements répétés, un seul acte, même s’il perdure est insuffisant. C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation en jugeant que le fait d’avoir relégué un salarié dans un local réduit et isolé constituait un...
Mairie de Spycker dans le nord : plus qu’une victoire, un exemple !
Cathy est la déléguée Sud de la mairie de Spycker. Après de nombreux faits de harcèlement, elle a déposé une plainte contre le maire pour harcèlement moral. Elle a par deux fois attenté à sa personne et perdu 14 kilos tant elle était désespérée. Adjointe d’animation...
Il faut des agissements répétés pour qualifier le harcèlement moral
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de management avaient été mises en cause lors d’une réunion du...
En cas de harcèlement moral le salarié a droit obligatoirement à une indemnisation de son préjudice
Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a précisé «qu'un harcèlement moral, lorsqu'il est constitué, cause nécessairement un préjudice » et qu’en conséquence la victime doit être indemnisée. Il n’y a pas donc pas nécessité de prouver qu’il y a eu préjudice....
Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses recours de salariés, trois décisions récentes permettent de préciser que de mauvaises conditions de travail à l’origine de situations de souffrance ne caractérisent pas de facto un harcèlement moral. Rappel : Le...