Novembre 2012: tentative de suicide dans le service d'intendance d'un lycée général d'Angoulême. La responsabilité de la chef de service, Madame D., a clairement été mise en cause par le DASEN qui, lors du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS- CTD),...
Fonction publique
Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service
Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service. L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la...
Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat…
Cet article relate comment, suite à un suicide à la préfecture de la Seine-Maritime, une équipe syndicale de SUD Intérieur a œuvré pour obtenir en CHSCT le recours à l’expertise d’un cabinet agréé en application de l’article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et...
Trente ans plus tard…
Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de...
Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat
Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif. Dans cette affaire la personne concernée était...
Commissions de réforme : composition et fonctionnement
http://www.atousante.com/sante-travail/... Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical...
Réformes de la fonction publique,
organisation du travail et souffrance
Analyse de MARC LORIOL, Sociologue au CNRS – IDHE – PARIS 1 (Institutions et dynamiques historiques de l’économie) Depuis une dizaine d’années, la fonction publique est soumise à un management par objectifs quantifiés (LOLF, RGPP), une évaluation de l’activité et des...
Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011
Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa...
Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?
Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Après la tenue d’un groupe de travail le 25...
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire...