Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail - Le CHSCT - secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont...
Fonction publique
Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires
La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail...
FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT
Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail...
Formation complémentaire CHSCT : l’action de Solidaires Finances
La formation de Solidaires en interpro En 2012 la fédération Solidaires Finances s’est inscrite dans le schéma général de formation des représentants en CHSCT proposé par l’Union syndicale Solidaires, c'est-à-dire assurer des formations communes aux militants siégeant...
Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
Rapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) - 9 juillet 2014 Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles »....
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l'acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui...
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Deuxième partie.
Suite de l'article du numéro 26. Le travail collectif : Lors de la première réunion de la délégation d'enquête, près d'un mois et demi après le CHSCT du 21 septembre 2012, nous avons rapidement compris qu'il serait très difficile de réunir la délégation au complet à...
Une pyramide de « mallettes du mal-être »
Depuis 4 ans, les agents du Conseil général d’Ille-et-Vilaine se débattent entre des réorganisations de services permanentes, une tension sur les effectifs amenant à travailler toujours plus avec moins de moyens, la perte de sens du travail et une pression sur les...
Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires
1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante...
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie.
Le 24 juillet 2012 , un chef des services douaniers en surveillance à Chamonix se suicidait à sa résidence de vacances . Tout d'abord deux dates : 21 septembre 2012, convocation exceptionnelle du CHSCT sur le suicide à la demande des membres titulaires. 18 septembre...