La cour de cassation clarifie les compétences des juridictions en matière d’indemnisation… En présence de deux affaires similaires mais des jugements différents prononcés en appel, la cour de cassation a voulu définir précisément la compétence et la fonction du juge...
Faute inexcusable
Affaire Triskalia, la lutte continue
Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ex-salariés de la...
Journée d’études « Accidents du travail/maladies professionnelles : Comment faire condamner l’employeur pour faute inexcusable ? »
Dans le cadre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, une journée d’étude consacrée à la faute inexcusable s’est tenu à Rouen le 7 février dernier, journée organisée par la . CGT 76, Solidaires HN, le SAF (syndicat des avocats de France) et...
Affaire SAFT : l’amiante tue, le cadmium aussi
A l’usine Saft de Nersac (16), où une toute nouvelle section de Solidaires Industrie est implantée depuis octobre 2015, on est loin, très loin du compte à l’issue du procès au pénal intenté contre la direction pour des expositions au cadmium, une substance hautement...
Intoxications au Cadmium: l’affaire SAFT
À l’instar de l’amiante, le cadmium est un scandale sanitaire sans précédent. Le 10 novembre, le groupe SAFT et un certain nombre de ses dirigeants comparaîtront devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour répondre du délit de mise en danger de la vie d’autrui....
Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées
La faute inexcusable de l’employeur reconnue L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations...
Retours sur la vague de suicides chez Renault : La faute inexcusable confirmée par la cour de cassation
C’est la conclusion des actions menées devant les tribunaux par trois des quatre familles de salariés du Technocentre qui s’étaient donnés la mort entre 2006 et 2007. De mêmes événements tragiques en cascades allaient rapidement faire des dégats à PSA, France Télécom,...
De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable
1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...
Renault, leader des risques
psychosociaux !
Et de trois : la cour dʼappel de Versailles vient de reconnaître le 11 mai 2012 la «faute inexcusable» du constructeur automobile dans le suicide à 45 ans de Hervé T. en 2007, technicien informatique sur le Technocentre de Guyancourt (78). Ce nʼest pas la première...
Faute inexcusable et droit à la retraite
Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une "faute inexcusable" de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la...