La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et...
Expertise CHSCT
Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent !
Dans notre bulletin n° 14 de janvier 2013 nous nous inquiétions des conséquences de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la « compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés »....
Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise
Le coût de l’expertise revu à la baisse La Cour de cassation a confirmé le pouvoir des juges de revoir à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d’expert choisi par le CHSCT. Dans cette affaire l’entreprise avait contesté le coût de l’expertise après la remise du...
Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert
La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie. La cour d’appel de Fort de...
Autopsie d’un audit socio-organisationnel
L’Office National des Forêts est un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, ou encore opérateur de l’Etat, ou encore Agence de l’Etat selon les rapports) créé en 1965 sur les bases de l’ancienne administration des eaux et forêts, chargé...
Travail : soutenir et généraliser une résistance civile
Texte de Christine Castejon, analyste du travail, consultante au sein du cabinet Alternatives ergonomiques, docteur en philosophie. Merci à Solidaires de me demander ce point de vue sur « l'évolution de la prise en compte de la question du travail ces dernières...
Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat…
Cet article relate comment, suite à un suicide à la préfecture de la Seine-Maritime, une équipe syndicale de SUD Intérieur a œuvré pour obtenir en CHSCT le recours à l’expertise d’un cabinet agréé en application de l’article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et...
Un suicide reconnu comme accident de service
Une jeune cadre de radiologie de l’hôpital Bichat à Paris met fin à ses jours à son domicile le 1er juillet 2008. Elle venait de reprendre son travail après 2 semaines de vacances. La famille a annoncé à la direction de l’établissement ce décès en leur précisant que...