Le premier vendredi de chaque mois, une permanence sur les conditions de travail se tient à la Bourse du travail de Paris. Ouverte à tous les travailleurs et travailleuses de tout statut et de toute situation de travail, elle conjugue conseils à la personne et combats...
Expertise CHSCT
Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin
Depuis plus de 10 ans, le syndicat Sud dénonce le véritable scandale sanitaire constitué par le traitement des colis contenant des toners d’imprimantes usagés, en particulier sur la Plate Forme Colis (PFC) de Gennevilliers, site centralisateur de ces colis. Souvent...
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave (charge de travail des agents et inadaptation des locaux et du matériel) dans un centre hospitalier. Alors que l’article L464-13 du code du travail dit que l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée...
Deux expertises justifiées par la cour de cassation
l’une pour risque grave Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge...
Qui a peur du CHSCT ?
L'association des cabinets d'experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : "Qui a peur du CHSCT ?" Environ 150 personnes étaient...
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer. La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés...
Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve
Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le...
Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.
En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d'Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de...
Le dialogue social renouvelé selon Radio France
Tract intersyndical dont SNJ et SUD Radio France Au rayon "dialogue social", Radio France a visiblement décidé que son meilleur argument était désormais l’intimidation. Six élus du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Rhône Alpes...
Des jurisprudences autour du CHSCT
Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif En l’absence de CHSCT le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire Qui peut définir le périmètre des CHSCT ? Prise en charge des frais de justice en cas de...