La fin d'année 2016 aura vu la publication d'un certain nombre de décrets issus de la loi El Khomri, notamment ceux relatifs à l'expertise CHSCT ou la médecine du travail. L'un comme l'autre participent à la destruction qui a été opérée de manière méthodique par les...
CHSCT
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Télécharger la fiche Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours...
Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !
A la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré...
Quand les salariées deviennent des femmes sandwich, les pressions permanentes et l’action syndicale chez Sephora
« Surfer » sur le site web de Sephora c’est toute une aventure! C’est cool, moderne, chic, au top ! On peut même voir LA série Sephora. Cinq saisons à ne pas rater: des conseils de maquillage, des présentations des nouveaux produits, comment se coiffer…bref un mode...
Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique
Contre toute attente, le directoire a décidé le 14 septembre d’anticiper la décision du médecin du travail de quitter la CEIDF le 28 septembre, soit après à peine six mois passés dans l’entreprise. Un inédit juridique qui met à mal la continuité du service à la...
Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise
Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour...
Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave
A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé la convocation d’un CHSCT extraordinaire refusé à chaque fois par la direction qui estimait le CHSCT régulièrement et suffisamment informé des...
Projet El Khomri : de la « démocratie sociale » à la domestication syndicale
Par Karel Yon On a surtout critiqué le projet El Khomri pour ses effets sur les conditions de travail et les rémunérations. C’est sous l’angle du coup de grâce aux 35 heures et de la dégradation de la condition salariale qu’on a dénoncé l’inversion de la hiérarchie...
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce...
Expertise pour risque grave
1 - Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de...