Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer. La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés...
CHSCT
Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation
En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de...
Tout va très bien ! L’exemple Normand…
Il y a quelques jours nous avons reçu un article relatant la situation des accidents du travail et des maladies professionnelles en Normandie. Ces chiffres nous semblent assez éclairants pour être partagés… En 2015, on a compté en Normandie 32 162 accidents du travail...
Cas d’école SUD SDIS 33
Il a été remarqué sur les derniers feux de grandes ampleurs en Gironde en 2016 qu’il y avait des soucis de ravitaillement. En effet certaines rations alimentaires étaient périmées. Des questions ont été remontées aux représentants CHSCT, certains des membres l’avaient...
L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT
Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du...
Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur
Une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). À la suite d’une...
Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve
Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le...
Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.
En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d'Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de...
Des jurisprudences autour du CHSCT
Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif En l’absence de CHSCT le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire Qui peut définir le périmètre des CHSCT ? Prise en charge des frais de justice en cas de...
Terminus d’Auteuil
« L’air » de lavage qui te décoiffe La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et...