La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie. La cour d’appel de Fort de...
CHSCT
Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont 30 ans, Sonia Granaud, sociologue
La dernière des lois Auroux, du 23 décembre 1982, devait remédier à une situation dans laquelle les anciens comités d'hygiène et de sécurité (CHS) ne s'étaient pas développés. Elle n'eut pas les effets attendus. Au début des années 2000, moins d'1% des CHSCT mène une...
Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma
Presse magazine, une journaliste tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail Le jeudi 27 septembre, à Prisma Média, une journaliste confirmée travaillant depuis de nombreuses années pour le magazine Prima, a voulu mettre fin à ses jours en enjambant la...
« La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT
Livre de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT. - 25 000 Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunissent élus du personnel, direction, médecin du travail et inspecteur du travail. -...
Trente ans plus tard…
Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de...
La santé n’a pas de prix !
Texte de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT. Il y a trente ans, en décembre 1982, les lois Auroux transformaient les Comités d’Hygiène et de Sécurité des entreprises en leur ajoutant une mission...
CHSCT et médecine du travail, nouvelles dispositions : avancée ou recul historique ?
Alain CARRE, Vice-Président du Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières CGT. Pour un médecin du travail participer à un CHSCT peut être passionnant ou périlleux. Tout dépend de sa capacité à comprendre et...
Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral
L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la...
Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT. Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services....
Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP
En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des...