Novembre 2012: tentative de suicide dans le service d'intendance d'un lycée général d'Angoulême. La responsabilité de la chef de service, Madame D., a clairement été mise en cause par le DASEN qui, lors du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS- CTD),...
CHSCT
Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le 22 octobre 2013 les employeurs publics des trois versants de la fonction publique et six organisations syndicales (à l’exception de FO et de Solidaires) ont signé un accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux. L’accord fixe un cadre commun à...
FICHE N° 10
CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales…
Télécharger la fiche CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales... L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT. Cette note vise à donner...
Et voilà le travail à Rouen
Le 19 et 20 septembre 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray près de Rouen, 120 personnes de quatorze syndicats de l'Union Syndicale Solidaire Haute-Normandie se sont retrouvées pour débattre du travail/changer le travail. La 1ère journée était consacrée à des interventions...
Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs
1- Un comité central d’entreprise est en droit d’exiger que les avis des CHSCT sur un projet en cours lui soient transmis Dans cette affaire le CCE était consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise qui comprenait un niveau national et un niveau régional....
Une intersyndicale dans le centre commercial de Lyon Part-Dieu
Le centre commercial de Lyon Part-Dieu, c'est plus de 3500 salariés avec des grandes enseignes (Carrefour, FNAC, Darty etc...) mais aussi beaucoup de petits magasins avec peu de salariés. Dans ce contexte, une intersyndicale CGT,FO,CFDT et SUD vient de se mettre en...
Et voilà le travail en Île-de-France !
Comprendre les changements profonds à l’œuvre dans les organisations du travail et lutter contre leurs effets dévastateurs pour les travailleurs-euses reste un enjeu essentiel de notre syndicalisme. Ce sont plus de 200 militant-e-s des syndicats Solidaires de toute...
De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable
1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...
Fonctionnement des CHSCT
1- Une demande de réunion extraordinaire motivée et faite par 2 membres de CHSCT ne peut être refusée par l’employeur. Dans cette affaire 2 membres du CHSCT avaient demandé la convocation du CHSCT en session extraordinaire au sujet de la mise en place d’un projet de...
Journées « C’est quoi ce travail 2 »
Les 23 et 24 mai derniers 60 militants de Solidaires se sont retrouvés à Montpellier salle Pitot pour discuter autour du CHSCT. Ces 2 journées, organisées par Solidaires 34, ont vu passer devant la tribune plusieurs intervenants qui, suite à leur présentation, se sont...