Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail...
CHSCT
FICHE N° 16
Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif
Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent. Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre...
La formation des équipes militantes en CHSCT : un enjeu essentiel
Des équipes CHSCT renouvelées La représentativité de chaque organisation syndicale dans les CHSCT est calculée à partir des résultats aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, élections intervenues dans les trois versants de la fonction publique. Les équipes...
Retour sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny : un rapport CHSCT accablant pour la direction SNCF
Le CHSCT de l'établissement Équipement de Juvisy/Brétigny a été réuni le 12 novembre 2014 pour rendre son avis sur le rapport d’expertise commandé par l’instance en juillet 2013 sur les causes de la catastrophe de Brétigny – qui avait causé la mort de sept personnes...
Dangers pour la santé des travailleuses et travailleurs
Les coups de force à la démocratie se succèdent pour s'attaquer, entre autres, aux outils de défense de la santé des travailleuses et travailleurs. Le projet de loi Macron Le gouvernement a ainsi utilisé l'article 49-3 de la constitution pour imposer l'adoption du...
FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale
Télécharger la fiche La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..)...
ELAN : le lean à La Poste
Début 2012, à la suite d’une série de suicides, La Poste annonçait un « gel des réorganisations » et la mise en place d’une « commission du Grand Dialogue ». Le 11 septembre 2012, le rapport KASPAR , conduit par un ancien représentant de la CFDT, rend ses...
Former les militant-es sur les questions du travail…
Partant du constat que les militant-es de Solidaires ont besoin de comprendre ce qui a aujourd’hui des conséquences graves sur les salarié-es et qu’il est nécessaire de réfléchir aux initiatives d’actions possibles, la commission formation syndicale de Solidaires...
L’expertise CHSCT : quelques enjeux actuels – Le point de vue de 2 cabinets agréés
Les experts agréés sont des consultants des cabinets d’expertises. Ils apportent une capacité d’analyse avec des outils conceptuels développés par des disciplines scientifiques (sociologie et psychologie du travail, ergonomie, analyse du travail), des méthodologies...
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les...