Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette...
CHSCT
Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d'une commission d'enquête suite à l'alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d'une salariée (...) relatif à une éventuelle situation de harcèlement", le CHSCT...
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L'histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s'étaient donné pour objectif d'imposer aux...
La Part variable destructrice des conditions de travail…
En janvier 2014, les CHSCT siège et réseau de la Caisse d’Epargne Ile De France (CEIDF) demandaient une expertise portant sur les impacts sur les conditions de travail, de santé et de sécurité du dispositif de part variable. La restitution du rapport par les experts a...
Pour des États généraux de la prévention de la santé des travailleuses et travailleurs
Après le succès du meeting du 11 février 2015 à Paris, le collectif des travailleuses et travailleurs poursuit son travail et ses initiatives. Il a adressé ainsi il y a quelques jours à de nombreuses actrices et de nombreux acteurs de la santé au travail une...
Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015)
Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail - Le CHSCT - secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont...
Rencontres des équipes militantes de Solidaires finances dans les CHSCT les 24, 25 & 26 mars 2015
Après trois ans de mandat dans la nouvelle configuration du décret 82-453 qui a transformé les CHS en CHSCT dans la Fonction publique d’état, Solidaires Finances a décidé de réunir à la bourse du travail de Paris, l’ensemble de ses militant-e-s siégeant au sein des...
Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires
La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail...
Un prochain trimestre de tous les dangers !
Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la...
« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !
En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s'il en est, la consultation des Comité d'Hygiène, Sécurité et des...