Le dernier numéro de HesaMag consacre son dossier spécial à l’exposition des travailleurs aux risques chimiques. Six ans après l’entrée en vigueur du règlement REACH, l’Europe dispose-t-elle aujourd’hui d’un marché de substances plus respectueuses de la santé et de...
Cancer professionnel
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757 Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux,...
Reconnaissance d’un cancer lié à l’utilisation de parafoudres
La polémique a été rendue publique par la revue Santé au Travail de janvier 2013 qui relatait les alertes répétées sur un risque de cancer lié à l’utilisation de parasurtenseurs radio-actifs (parafoudres). A Saint-Nazaire, dans les années 1990, 4 techniciens meurent...
Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs
Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ....Il a également participé à des essais de...
L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume
Les effets sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs sont désormais reconnus. C’est la conclusion de l’expertise conduite par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail...
De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable
1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...
Cancer du bitume et infarctus : les employeurs jugés responsables
Cancer du bitume, l’employeur jugé responsable La cour d’appel de Lyon vient de reconnaître la société Eurovia (entreprise du bâtiment) coupable de faute inexcusable, après le décès d’un salarié qui avait travaillé durant plusieurs années à l’épandage de bitume sur...
FICHE N° 7
Les cancers professionnels, un enjeu syndical
Télécharger le pdf Les cancers professionnels (CP) sous-estimés En France, 280 000 cancers (non professionnels et professionnels confondus) sont diagnostiqués annuellement. Ils causent la mort de quelques 150 000 personnes par an. Les chiffres des cancers pour cause...