Amiante - Cour d’appel de Douai : Neuf nouvelles victimes de l’amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur...
Amiante
La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration
Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant...
Amiante, des résultats contrastés…
Commençons par les bonnes nouvelles avec le verdict historique pour les victimes de l'amiante du procès de Turin en Italie. Le 13 février, le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire du groupe Eternit et le baron belge...
Andeva : Communiqué de presse du 18 janvier 2012
Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes politiques....
Amiante, enfin un début de justice ?
Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987...
Rapports d’informations de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante
Un rapport d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été rendu public le 18 novembre 2009. L’amiante est considérée comme responsable de 10 à...
Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006
L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu ont pris connaissance des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. On se souvient que les associations avaient réclamé une commission...