La faute inexcusable de l’employeur reconnue L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations...
Amiante
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757 Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux,...
Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2012
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 20 septembre 2013 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la...
les procès préjudices amiante
Depuis sa création, l’Union des Préretraités et Retraités (UPR) SUD de SNPE et ROXEl, section retraités du syndicat SUD-SME, mène des actions pour que soit rendu justice aux travailleurs de l’amiante. Le site de SNPE St Médard en Jalles (33) (divisé entre ROXEL et...
De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable
1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...
Assemblée générale de l’association Henri Pezerat
Henri Pezerat était un lanceur d'alertes. Scientifique, ancien chercheur en toxicologie au CNRS et à l'université de Jussieu à Paris, Henri Pézerat, a consacré une importante part de sa vie au combat contre l'amiante. Il était l'un des fondateurs, en 1995, de la...
Amiante : un même combat pour tous les travailleurs
La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d'exposition à l’inhalation de fibres d'amiante ? L'administration l'affirme au motif qu'elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de...
Eternit contre attaque
A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de...
Amiante : La cour de cassation rend le procès Eternit possible
L’espoir de voir s’ouvrir le procès de l’amiante en France après celui retentissant de Turin renait. En effet, la Cour de cassation a donné tort le 26 juin 2012 à la cour d'appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l'enquête sur la mort...
Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu
Le procès d'Eternit s'est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l'amiante, exposant à ses fibres mortelles des...