Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de...
Accident de service
« Management disqualifiant et toxique » : l’état condamné
Dans cette affaire le décès d’un fonctionnaire victime de harcèlement moral de la part de son chef de service était été considéré imputable au service et donc considéré comme un accident de service. Cependant compte tenu de la gravité de la situation la famille a...
Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail
Du 17 au 19 octobre 2016, une session de formation de formateurs-trices s’est déroulée à Paris sur le thème : « Agir syndicalement dans la Fonction publiques contre les atteintes à la santé du fait du travail ». En effet, dans leur quotidien, les militant-es de la...
Au lycée Uruguay D’Avon, on dénonce le harcèlement moral !
A l’appel de SUD Éducation 94 et 77, environ 80 personnes se sont rassemblées devant le Lycée Uruguay d'Avon (77) pour dénoncer le harcèlement moral, la souffrance au travail et les violences psychologiques. Si ce phénomène touche l’éducation nationale, et surtout...
Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer !
Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu'une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de...
Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave
A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé la convocation d’un CHSCT extraordinaire refusé à chaque fois par la direction qui estimait le CHSCT régulièrement et suffisamment informé des...
Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale
Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître...
Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service
Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis...
Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires
1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante...
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie.
Le 24 juillet 2012 , un chef des services douaniers en surveillance à Chamonix se suicidait à sa résidence de vacances . Tout d'abord deux dates : 21 septembre 2012, convocation exceptionnelle du CHSCT sur le suicide à la demande des membres titulaires. 18 septembre...