Dans notre bulletin n° 14 de janvier 2013 nous nous inquiétions des conséquences de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la « compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés »....
Informations
Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale
Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi met...
Casse de l’inspection du travail
Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup...
Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT
La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de...
Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à...
Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma
Presse magazine, une journaliste tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail Le jeudi 27 septembre, à Prisma Média, une journaliste confirmée travaillant depuis de nombreuses années pour le magazine Prima, a voulu mettre fin à ses jours en enjambant la...
Eternit contre attaque
A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de...
Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS
Dans une lettre adressée à Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie, et à László Andor, le commissaire aux Affaires sociales, neuf associations patronales européennes s’opposent à l’adoption d’une législation européenne sur les troubles...
Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu
Le procès d'Eternit s'est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l'amiante, exposant à ses fibres mortelles des...
Amiante, des résultats contrastés…
Commençons par les bonnes nouvelles avec le verdict historique pour les victimes de l'amiante du procès de Turin en Italie. Le 13 février, le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire du groupe Eternit et le baron belge...