Vu du terrain

Téléphonie : les tunnels sont survoltés

Le 15 janvier 2013, SUD a déposé un nouveau droit d’alerte du CHSCT sur les dangers liés aux ondes électromagnétiques. La RATP a cédé aux demandes et a débuté les premières mesures au poste de travail des conducteurs dans le but d’établir une cartographie claire des...

SUD BPCE : 2 – Benchmark: 0

La Cour d’appel de Lyon confirme Sud BPCE dans son droit et condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour avoir utilisé une organisation du travail attentatoire à la santé des salariés. Quelques semaines après avoir obtenu la mise en examen de François Pérol pour...

La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP

Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757 Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux,...

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