Le décès d’un salarié transportant des algues vertes reconnu comme accident du travail A la suite d’un malaise au volant de son véhicule de travail un salarié employé à transporter des bennes-caissons d’algues vertes est décédé. L’employeur avait déclaré l’accident du...
Pour agir
Driscolls : une multinationale américaine de l’agro-alimentaire qui s’illustre par l’imposition de conditions de travail particulièrement indignes à ses employé-es et les expose à des produits toxiques
Driscolls est une multinationale qui contrôle environ un tiers de la production et de la distribution des fraises et de mûres aux États-Unis. La firme cultive dans 21 pays et vend dans 48. En 2015, dans une ferme industrielle de l’État de Washington, the Sakura...
Les cheminot·e·s ne doivent pas perdre leur vie à la gagner !
Chaque jour, près de 20 cheminot·e·s sont victimes d’accidents du travail et année après année, leur taux de fréquence est en augmentation à la SNCF. Chaque année, plus de 250 000 journées sont non travaillées suite à des accidents de travail, en plus des 60 000 suite...
Radon : scandale sanitaire dans sept lycées bretons !
Le rapport de dépistage du radon commandé par la Région Bretagne établi fin avril laisse apparaître des situations sanitaires alarmantes dans sept établissements bretons. L’enquête portait uniquement sur les lycées bretons des Côtes d’Armor et du Finistère. 22...
Bombardier à Crespin : un rapport du CHSCT explosif sur des situations de harcèlement et de racisme au travail
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du constructeur de train Bombardier (à Crespin, 59) vient de sortir un rapport d’enquête accablant sur plusieurs situations individuelles rencontrées dans l’entreprise. Ce rapport, qui a été rendu le 5...
Pour recourir à une expertise, 2 délibérations sont possibles : l’une pour en décider le principe, l’autre pour désigner l’expert
C’est ce que vient de préciser la cour de cassation dans 2 arrêts du 5 juillet 2018 pour qui « l’article L. 4614-13 du code du travail ne s’oppose pas à ce que le recours à l’expertise et la désignation de l’expert fassent l’objet de deux délibérations distinctes »....
Recours à l’expertise en cas de risque grave : il faut le démontrer
Suite à la mise à disposition de tablettes tactiles et d’une nouvelle application, les commerciaux d’une entreprise étaient confrontés à de nombreux dysfonctionnement du matériel et du logiciel avec des conséquences sur leurs conditions de travail. Le CHSCT estimant...
Un nouveau logiciel de décompte du temps de travail considéré comme un projet important
Après une période de test, une entreprise décide de généraliser son nouveau logiciel de gestion de paie, de gestion administrative des absences et du temps de travail des personnels. Le CHSCT estimant être en présence d’un projet important modifiant les conditions de...
Une expertise du CHSCT ou du CE n’est pas soumise aux règles des marchés publics
Alors que nous pensions que le sujet était clos depuis 20111, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a remis la question à l’ordre du jour. En 2016 elle s’est adressée à la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et des finances pour connaitre...