Considéré comme emblématique des transformations qui touchent actuellement le monde du travail [Rey, Sitnikoff – 2006], le télétravail à domicile se développe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique depuis la loi Sauvadet [1]. Dans...
Pour agir
De nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019
Désigner des référent·es pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L 1153-5-1 du code du travail) Toute entreprise d’au moins 250 salarié· es ainsi que tout comité social et économique (CSE) quel que soit son effectif doivent...
Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes
Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le...
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur
Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour...
Quatrième session à l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant pour les multinationales au niveau des droits humains et de l’environnement, Genève, octobre 2018
Solidaires a assisté, avec les organisations de la Coalition françaises (CCFD, Amis de la terre, FAL…), à la 4e session de l’ONU en vue d’élaborer un Traité contraignant pour les multinationales au niveau des droits humains et de l’environnement. Les sessions...
Ryanair contrainte progressivement à respecter le droit du travail local
La compagnie à bas coûts basée en Irlande pour des raisons fiscales et sociales bien connues est présente dans 22 pays européens. Elle fait l’objet depuis plusieurs années de vives contestations de la part de ses salarié·es soumis au droit social irlandais. Depuis...
Accident ferroviaire de Brétigny : la justice va chercher le lampiste !
La Fédération SUD-Rail vient d’apprendre la mise en examen du salarié de la SNCF responsable de la validation de la voie en gare de Brétigny sur laquelle un train a déraillé le 12 juillet 2013 provoquant la mort de 7 personnes et en blessant une trentaine d’autres. La...
Pollution de l’air, de nouvelles mesures
Depuis plusieurs années SOLIDAIRES RATP mène un combat contre la pollution de l’air dans nos enceintes souterraines (droit d’alerte du CHSCT, séances extraordinaires, communiqués de presse, participation active à l’audit de l’ANSES, etc). Nous nous sommes toujours...
La Poste : la barbarie froide
Encore un suicide après une réorganisation d’un centre courrier. A La Poste tout le monde sait pourquoi, après chaque restructuration, des facteurs et factrices démissionnent, sombrent dans la dépression, et parfois pire. C’est cela qui est insupportable,...