La Cour de cassation vient d’accorder à 700 anciens mineurs des charbonnages de France (ex Houillères du bassin de Lorraine) le droit d’être indemnisés en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité. La...
Pour agir
Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail
1. Alors que les symptômes sont apparus sur le temps de trajet et que le malaise du salarié est apparu avant d’avoir débuté son travail (il s’était rendu directement à la salle de pause après avoir pointé) la cour de cassation comme l’avait fait précédemment la cour...
Notre souffrance n’est pas une fatalité
Vendredi 7 juin 2019 un droit d’alerte pour danger grave et imminent a été posé par les organisations syndicales de l’établissement, dans un cadre unitaire. SUD-Rail aurait préféré que le compte rendu soit lui-aussi unitaire mais certains ont préféré qu’il en soit...
Conditions de travail pour les palestinien·nes
Pour poser le contexte général du syndicalisme en Israël/Palestine, 2 grandes centrales syndicales existent : Histadrout côté israélien et la PGFTU coté palestinien. Il est important de savoir que Histadrout, la principale centrale syndicale israélienne (qui a...
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié·es agents de l’État. Notre exposition à l’amiante a été exceptionnelle entre 1972 et 1993, date d’évacuation...
Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste condamnée
Pour la première fois, La direction de La Poste est condamnée pour prêt illicite de main d’œuvre par le tribunal de Nanterre dans l’affaire Seydou Bagaga. Ce sous-traitant de Coliposte s’est noyé en novembre 2013 en essayant de récupérer un colis qu’il livrait à un...
Chocs acoustiques… Notre santé n’est pas à vendre !
A entendre nos patrons, le travail en centre d’appels n’implique aucun danger ni maladie professionnelle, ce serait donc presque le paradis… Pour autant, les taux d’absentéisme dans les entreprises sont bien souvent explosifs et révèlent un problème de gestion des...
Le recours à une expertise doit avoir un lien avec l’ordre du jour du CHSCT
Dans cette affaire l’employeur demandait l’annulation de la délibération du CHSCT du 20 septembre 2017 au motif que l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire portant sur « les risques psychosociaux dans l’entreprise » était sans lien avec le vote de l’expertise pour...
Deux autres jugements sur le recours à l’expertise
1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes...
Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important
Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. La Poste a contesté cette décision...