Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une "faute inexcusable" de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la...
Pour agir
Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux
Un accord a été conclu le 21 décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux. Il a notamment été signé par le SNABF Solidaires. Cet accord RPS n’est qu’une étape supplémentaire dans le travail effectué depuis plus de 10 ans par le SNABF...
Bayard : Une grille d’évaluation des salariés qui ne passe pas
Plus la crise s’aggrave, plus les conditions de travail des salariés se détériorent. Mais l’action des CHSCT peut éviter certaines dérives. Un exemple, l’action menée par le CHSCT de Bayard (La Croix, Notre Temps, Le Pèlerin, des titres pour la jeunesse). Chaque...
L’obligation de sécurité et de résultats
Cette obligation pour les employeurs n'est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d'année. L'employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l'article L 4121-1 du code du travail : «...
Donner la parole aux salariés, une expérience concrète à l’UT de la DIRECCTE* du Val de Marne
Le contexte : L’Unité Territoriale de la DIRECCTE du Val de Marne réunit plusieurs services. Outre les services de l’inspection du travail, souvent très syndiqués, s’y trouvent ceux du secteur Emploi qui sont à l’inverse très peu syndiqué, qui subissent de plein fouet...
Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir...
Recours à l’expert en CHSCT
Dans le cadre d’un projet de réorganisation d’un service, les militants SUD du CHSCT du CHU Tours utilisent leur droit à recourir à un expert (Mars à juin 2011). Une direction qui veut passer en force … La direction du CHU de Tours a décidé l’ouverture d’un nouveau...
Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!
Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot - et la variété - des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa...
Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006
L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu ont pris connaissance des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. On se souvient que les associations avaient réclamé une commission...