Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d’une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral. La...
Pour agir
Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement
Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d'étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique. Les députés sont revenus dessus estimant que l'extension des compétences du CHSCT relève des partenaires...
Carrefour condamné à verser 15.000 euros à une caissière ayant tenté de se suicider
Le vendredi 15 février la société Carrefour a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Moulins à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché. Dans son jument le tribunal...
Un système d’évaluation des salariés déclaré illicite
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 "illicite" le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de "transparence". "Les critères...
La santé au travail a-t-elle un sexe ?
Jusqu'à présent, les études ne s'intéressaient pas aux inégalités de genre en matière de santé au travail. Cela commence à changer. L’analyse des statistiques d’accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles de la CNAM-TS et des interventions du...
Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon
Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l'ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l'accompagner pour obtenir la reconnaissance en...
Amiante : un même combat pour tous les travailleurs
La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d'exposition à l’inhalation de fibres d'amiante ? L'administration l'affirme au motif qu'elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de...
La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important
Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’autonomie des salariés en...
Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert
La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie. La cour d’appel de Fort de...
Un projet de réorganisation suspendu, faute pour l’employeur d’avoir évalué précisément les risques psychosociaux
Depuis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, tout employeur qui réorganise tout ou partie de son entreprise doit s’interroger sur les conséquences que peut avoir une telle décision en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est donc dans le prolongement de cet arrêt...