1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...
Pour agir
Fonctionnement des CHSCT
1- Une demande de réunion extraordinaire motivée et faite par 2 membres de CHSCT ne peut être refusée par l’employeur. Dans cette affaire 2 membres du CHSCT avaient demandé la convocation du CHSCT en session extraordinaire au sujet de la mise en place d’un projet de...
Pénibilité, le compte n’y est pas !
Comme tout ce qui concerne le travail, la notion de pénibilité est polémique. Elle est l'expression du rapport de force entre employeurs et salariés. Il convient de constater que ce sujet n’entre dans le débat public qu'à propos de l'âge de départ à la retraite...
Solidaires Rhône, une pratique d’aide aux équipes et aux salariés
Un constat: la formation syndicale des représentants du personnel au CHSCT ne résout pas tout... Après une semaine de formation où il faut assimiler le code du travail mais aussi des éléments de pratique, la plupart des stagiaires retournent dans leur Entreprise mais...
Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité
Dans plusieurs arrêts récents la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’employeurs pour blessures involontaires au titre d’infractions à la sécurité des travailleurs : il s’agit là de nouvelles illustrations de la faute caractérisée en matière d’accidents...
Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service
Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service. L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la...
CHSCT en danger ?
La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et...
Vendredis de la colère : STOP au « management » autoritaire !
Saint-Denis, avril 2013, place Victor Hugo. Le marché aux abords, les habitants qui font leurs emplettes. L'Hôtel de Ville déploie son bâtiment impeccable au côté de la majestueuse Basilique. Calme de façade, ici rien ne se passe. Silence de surface... Pourtant ...
Et Voilà le travail en Avignon les 11 et 12 avril 2013 : le compte-rendu
Soutenue activement dès sa conception par Bernard Bouché et Eric Beynel, l'initiative de Solidaires 84 a pu mettre en place pour la première fois une formation destinée à l'interpro qui a réuni une cinquantaine de personnes d'horizons différents : Sud Caisse...
Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye !
Suite aux droits d'alerte posés par de nombreux CHSCT en douane à l'initiative des militants de Solidaires et à l'exigence collective de la lumière totale sur l'incident, de la réalisation d'une expertise crédible par un expert agréé et de la mise en place de mesures...