La faute inexcusable de l’employeur reconnue L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations...
Pour agir
Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!
La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les...
Téléphonie : les tunnels sont survoltés
Le 15 janvier 2013, SUD a déposé un nouveau droit d’alerte du CHSCT sur les dangers liés aux ondes électromagnétiques. La RATP a cédé aux demandes et a débuté les premières mesures au poste de travail des conducteurs dans le but d’établir une cartographie claire des...
Expertise à la Poste, Pic Val de Loire
Depuis le début des restructurations du réseau courrier national Postal de La Poste courant 2006, beaucoup de centres de tris départementaux ont été supprimés au profit de toutes nouvelles Plateformes Industrielles Courrier (PIC), traitant plusieurs départements...
Maladies industrielles et mobilisations collective
Séminaire organisé par Pascal Marichalar (IRIS) et Laure Pitti (Cresppa-CSU) Initié en 2010, ce séminaire de sciences sociales est un lieu d’échange autour des mobilisations collectives contre les maladies industrielles. Nous définissons ces dernières comme l’ensemble...
SUD BPCE : 2 – Benchmark: 0
La Cour d’appel de Lyon confirme Sud BPCE dans son droit et condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour avoir utilisé une organisation du travail attentatoire à la santé des salariés. Quelques semaines après avoir obtenu la mise en examen de François Pérol pour...
« Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux»
Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l'initiative de l'intersyndicale de l'inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et...
Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial
Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT. Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a...
Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.
L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit...