Aujourd’hui, samedi 21 mars, 5e jour de confinement, une soignante en EHPAD répond à nos questions sur les effets du confinement sur son travail et celui de ses collègues, ainsi que sur la vie des personnes qui y sont accueillies. Quelle est la situation des...
Pour agir
Un refus de se rendre à l’entretien d’évaluation
« Chère Madame L, Vous me convoquez le 18 mars 2020 pour l’entretien d’appréciation. Dans ces temps d’épidémie virale et mortelle, nous serons confinés quelques heures dans un local fermé. Et vous serez peut être amenée à me crier dessus (postillons). D’après les...
La réforme nuit gravement…
Alors que le gouvernement poursuit la mise en œuvre du projet libéral de destruction du modèle social avec le projet de réforme des retraites et la remise en cause des services publics, la DGFIP et ses personnels sont depuis des années au cœur de cette cible...
Droit de retrait collectif au Louvre
Samedi : annonce de la fermeture du Salon de l’agriculture au motif de l’interdiction de rassemblement de plus de 5 000 personnes en espace confiné, annulation du semi-marathon de Paris (40 000 personnes en zone non confinée avec « participation internationale »). Et...
Absence de document unique ou de visite médicale : pas de préjudice systématique
Dans deux affaires la Cour de cassation a confirmé que pour obtenir des dommages et intérêts le ou la salarié·e doit prouver que le manquement de l’employeur à ses obligations (ici il s’agissait d’un défaut d’organisation d’une visite médicale et de l’absence de...
La maladie professionnelle peut résulter d’un environnement bruyant
Un salarié travaillant dans un environnement bruyant (travail du métal) a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible prévue par le tableau no 42 des maladies professionnelles. L’employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie faisant valoir que le...
Expertise pour risque grave s’appuyant sur des courriels
Dans cette affaire le CHSCT s’était appuyé sur des attestations et des échanges de courriels entre des salarié·es dont l’activité avait été transférée vers une filiale de l’entreprise pour faire valoir l’existence de risques psychosociaux et voter une expertise pour...
Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements
Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ». Pour casser ce jugement, la Cour...
En cas de dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur est tenu de faire une enquête
Dans cette affaire une salariée licenciée après avoir dénoncé un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique avait demandé auprès du tribunal des prud’hommes la nullité de son licenciement et la condamnation de l’entreprise à lui verser des dommages et...
Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales
D’où ça vient En 2014, le conseil des droits de l’homme à l’ONU déclare que « les sociétés transnationales et autre entreprises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme » et adopte la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international...