Dans deux jugements du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de la société NNA, anciennement UCA, suite à l’intoxication de deux de ses salariés aux pesticides. Cette entreprise est...
Pour agir
Droit d’alerte en Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes
Le syndicat Sud BPCE a été contacté par un collègue d’une agence « Venez nous voir, on n’en peut plus, il se passe des « trucs » pas acceptable ! On en a marre. » Le Directeur d’Agence (DA) avait un comportement que l’on peut qualifier de « hors jeu » comme la...
Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une délibération demandant le recours à un expert agréé pour évaluer le risque auquel avaient été exposés des salariés travaillant sur un site dont le sol était pollué et qui avait été utilisé à des fins de stockage de mobilier...
Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service
Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis...
France TV condamnée pour harcèlement moral
« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour...
Accident mortel d’octobre 2010 à l’atelier d’Ivry : La SNCF est condamnée !
La SNCF et le directeur d’établissement de l’époque ont été reconnus coupable d’homicide involontaire pour leur responsabilité dans l’accident mortel de Fabrice Stéphane Tchabert. Notre camarade avait été retrouvé mort électrocuté, le 26 octobre 2010, dans la...
Journées de travail en 12 Heures dans l’AP-HM
Le Tribunal Administratif donne raison à SUD Santé - Sociaux 13 Le 1er avril 2010, alors qu’ils étaient en grève depuis le 15 mars, les personnels des urgences de La Conception se prononçaient à bulletins secrets et à 76,56% contre le choix de la direction de leur...
Négociation pénibilité dans le caoutchouc
L’obligation de négocier la pénibilité (1) au niveau des branches (2) a amené le patronat à ouvrir différentes «négociations» ces derniers mois dans plusieurs secteurs, notamment industriels. Ce fut notamment le cas dans la convention collective du Caoutchouc, où...
Gréve à la SNCF : tous concernés ?
En 1997, le système ferroviaire a été séparé en deux entités : la SNCF et RFF (Réseau ferré de France). Commencée par un gouvernement de droite à l'époque la séparation a été mise en œuvre par la « gauche plurielle ». Elle a toujours été combattue par SUD-Rail. En...
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Deuxième partie.
Suite de l'article du numéro 26. Le travail collectif : Lors de la première réunion de la délégation d'enquête, près d'un mois et demi après le CHSCT du 21 septembre 2012, nous avons rapidement compris qu'il serait très difficile de réunir la délégation au complet à...