Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de management avaient été mises en cause lors d’une réunion du...
Pour agir
Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat
Les six décrets d'application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet... Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la...
Condamnée pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise Nutréa-Triskalia renonce à faire appel
Après sa condamnation pour faute inexcusable en tant qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Nutréa-Triskalia a décidé de ne pas faire appel du jugement du 11 septembre 2014...
Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences
La majorité dite socialiste arrivée en 2012 n’aura pas mis longtemps pour s’attaquer, entre-autres, au ministère du travail (on aurait aimé dire le ministère des travailleurs). Dès le mois de décembre 2012, le ministre du travail de l’époque, Michel Sapin, annonce son...
Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm
La cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral. Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste...
Quand la verticalisation remplace la proximité ou chronique d’une nouvelle souffrance au travail dans le secteur du commerce
Les prévisionnistes départementaux (devenus des prévis conseil) n’ont plus le triste privilège de se voir retirer le lien de proximité : la notion de « terrain » devient également obsolète pour les « commerciaux » de Météo-France. Non contente d’avoir dépossédé les...
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l'acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui...
En cas de harcèlement moral le salarié a droit obligatoirement à une indemnisation de son préjudice
Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a précisé «qu'un harcèlement moral, lorsqu'il est constitué, cause nécessairement un préjudice » et qu’en conséquence la victime doit être indemnisée. Il n’y a pas donc pas nécessité de prouver qu’il y a eu préjudice....
Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses recours de salariés, trois décisions récentes permettent de préciser que de mauvaises conditions de travail à l’origine de situations de souffrance ne caractérisent pas de facto un harcèlement moral. Rappel : Le...
Droit d’alerte pour le CHSCT Qui veut la peau des CHSCT ?
A la demande du gouvernement, une négociation s’est engagée depuis septembre, réunissant les organisations syndicales représentatives et le patronat autour, d’un projet de réforme des seuils sociaux censé « faciliter la vie des entreprise et les aider à embaucher »....