Le département de la Haute-Vienne fait partie des zones géographiques où les contrôles sont obligatoires dans les établissements recevant du public. Nous avons donc deux agences bancaires concernées par la présence de radon dans les sous-sol. Pour ces agences,...
Pour agir
La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée
On a d’abord parlé de souffrance au travail. Expression explicite qui a eu le mérite de jeter un gros pavé dans une mare de silence. Pour la première fois, on osait dire que les travailleurs n’étaient pas que nantis d’un emploi alors que tant d’autres en étaient...
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les...
Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion
Dans cette affaire l’employeur avait contesté à un représentant du personnel le droit de l’assigner en référé au motif qu’il n’avait pas été mandaté lors d’une réunion du CHSCT. Au cas particulier il s’agissait d’une action aux fins de convocation du CHSCT, refusée...
Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire
Cela reste la règle même si la réunion du CHSCT émane de 2 représentants du personnel. Dans cette affaire le secrétaire du comité s’était opposé à la mise à l’ordre du jour du point demandé par les autres représentants. Mais l’employeur était passé outre et avait...
Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur
Un rappel préalable, dans le secteur privé le CHSCT peut se doter d’un règlement intérieur (mais ce n’est nullement une obligation) traitant du fonctionnement et de l’organisation de l’instance (calendrier des réunions, votes, rédaction des PV ...) Toutefois ces...
Ouverture 7/7 : Quand le Ministère de la Culture déclare la guerre aux agents du Louvre
Les agents du Louvre ont appris hier l'officialisation de l'ouverture programmée du musée 7 jours sur 7. Ils ont découvert par la même occasion le dialogue social à la Fleur Pellerin : on impose d'abord, on discute après. Ce procédé marque un point de non retour,...
Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle
Par jugement en date du 3 octobre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris a condamné solidairement la SNCF et une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF (ISS) à des dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété (12.000 € par demandeur), compte tenu du fait...
Tuberculose au magasin Sephora de la gare Saint Lazare
Les faits Le 25 août 2014, Sud Séphora était informé par plusieurs salariés que des cas de tuberculose s'étaient déclarés au sein du magasin SEPHORA de la gare Saint Lazare à Paris, ceci depuis le mois de février 2014 et que la direction de SEPHORA ainsi que la...
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs...