Pour décider d’une expertise, le risque grave doit être toujours actuel Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le...
Pour agir
Un été meurtrier pour nos droits
Faute d'une mobilisation sociale suffisante de nombreux textes de lois s'attaquant à nos droits collectifs ont été adopté cet été à l'initiative du gouvernement avec des implications non négligeables. Parmi ceux-ci la loi renseignement et le renforcement de la...
Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale
Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître...
Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Par jugement en date du 10 avril 2015, le Conseil de prud’hommes du Havre a donné raison à 15 postières de la région havraise et au syndicat SUD-PTT, qui demandaient la condamnation de l’employeur public au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son...
Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF
162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris....
La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel
D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine...
Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée
Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...
Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations
Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment : - pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution...
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud'hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts. La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait...
Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible !
Le premier semestre de cette année 2015 aura été marqué par deux textes de lois qui se sont attaqués durement à la fois à la santé des travailleuses et des travailleurs mais aussi aux outils à même d'en assurer la défense. C'est au début de l'été, dans un débat social...