Ce délit est prévu par l’article L. 8114-1 du code du travail : « Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ». Selon la jurisprudence, le...
Pour agir
Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail, il faut des éléments probants
comme la survenance d’un évènement soudain aux temps et lieu de travail Dans cette affaire un salarié avait vu sa santé se dégrader en raison d’un contexte professionnel caractérisé par de relations difficiles avec des collègues. Il avait ensuite été placé en arrêt de...
Une seule plaque pleurale suffit à reconnaître la maladie professionnelle
Le tableau de maladie professionnelle n°30 B concerne les « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires » et notamment « les plaques calcifiées ou non, …ou pleurales ». S’appuyant à la lettre sur la rédaction du...
Une maladie professionnelle peut être reconnue dans un tableau même si le métier est différent
Dans cette affaire un salarié avait demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de reconnaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive dont il était atteint comme maladie professionnelle. La caisse avait rejeté la demande au motif qu’il n’avait pas exercé...
« Tout va très bien »
Lorsque l'on écoute le gouvernement ou le patronat ce n'est que plaintes et lamentations sur la triste situation des patrons, inquiets, stressés, harcelés par des réglementations tatillonnes, des hordes d'inspectrices et d'inspecteurs du travail... Tout cela alors que...
Nutréa-Triskalia : La sagesse l’a emporté !
Par un jugement rendu le 3 septembre 2015 dernier, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint Brieuc reconnaissait que le suicide de Gwénaël Le Goffic, salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia, était bien un accident du travail. La Mutualité Sociale...
« Notre santé n’est pas à vendre »
Dans les années 1970 ce slogan était porté par la lutte des ouvriers des usines Penarroya d'abord à Saint Denis puis à Lyon, une lutte à bien des égards exemplaires tant dans les formes d'organisation collective que par la population concernée. Exemplaire aussi et...
Créosote : campagne SUD-Rail contre la menace toxique pour les travailleurs-euses du Rail
Pour les non-initiés, la créosote de goudron de houille a été longtemps le produit industriel le plus utilisé pour conserver notamment les traverses de chemin de fer en bois. Or, la créosote est un produit dangereux classé cancérigène de catégorie 1B. La créosote est...
Usager-e-s et salarié-e-s des transports doivent bénéficier des mêmes normes environnementales
L’ANSES confirme le 7 septembre 2015 une pollution de l’air des enceintes souterraines ferroviaires. En cause : les microparticules produites par le freinage des trains. Les risques sanitaires pour les usager-e-s et pour les personnels des transports sont importants...
Dégradation des conditions de travail au CHRU de Brest
TONNERRE de BREST ! Le CHRU de Brest est un établissement public de santé dont la situation financière ; Il est notamment régi par le code de la santé publique. Suite à des difficultés financières, il accuse un déficit proche des 8,7 millions d’euros. Le CHRU a donc...