Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Il est obligatoire si l’entreprise comprend...
Pour agir
Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur
Les deux visites du médecin du travail L’inaptitude d’un salarié ne peut être constatée qu’à l’issue du deuxième examen médical effectué par le médecin du travail, 15 jours après le premier. Si l’employeur ne fait pas réaliser ce deuxième examen il commet une faute...
L’employeur ne peut pas produire des éléments tirés du dossier médical du salarié
Il est important de rappeler qu’un médecin du travail est soumis au secret professionnel, qu’il ne peut en aucun cas communiquer le dossier médical des salariés à l’employeur et qu’il ne peut pas non plus lui préciser les motifs d’ordre médical à l’origine de ses...
Poursuivre nos combats
Après quelques jours de stupeur face à la boucherie commise par des terroristes à Paris et Saint Denis comme auparavant à Tunis, Beyrouth, Ankara ou ailleurs dans cette longue liste de crimes odieux, nous devons reprendre le chemin du combat essentiel pour la justice...
Questions/réponses
Questions d'une équipe syndicale : « Il y a eu 2 accidents du travail ce mois et je n'ai pas été informé par la Direction alors que je suis secrétaire du CHSCT. Est-ce que je dois être prévenu automatiquement par la Direction ? » « Si oui, quand doit-elle le...
NAJE, une compagnie de théâtre de l’opprimé
Pourriez-vous en quelques mots nous présenter la compagnie Naje, ses origines, son mode d'intervention, ses membres ? « Nous n’abandonnerons Jamais l’Espoir » (le nom vient d’une citation de la philosophe Hanna Arendt) est une compagnie professionnelle pour la...
Intoxications au Cadmium: l’affaire SAFT
À l’instar de l’amiante, le cadmium est un scandale sanitaire sans précédent. Le 10 novembre, le groupe SAFT et un certain nombre de ses dirigeants comparaîtront devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour répondre du délit de mise en danger de la vie d’autrui....
SNCF : Chronique d’une mort annoncée ?!
Le jeudi 29 novembre 2015, la SNCF et le Directeur d’établissement de l’époque sont venus rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel de Loïc Bugelli, un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon...
Alerte Sûreté, courrier à l’ASN
L’accident de Fukushima au Japon en 2011 a mis en évidence qu’un cumul d’accidents sur plusieurs installations d’un même site nucléaire était possible, que les voies d’accès au site pourraient être bloquées (ce qui n’était pas envisagé jusqu’alors). Aujourd’hui, ces...
Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités!
Après un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud'hommes d'Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements....