Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un...
Pour agir
Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge
Selon l’article L 4614-3 du code du travail « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur ». Dans un arrêt du 15 mai 2013 n°11-24218, la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu de régler les honoraires de l’expert même s’il a obtenu l’annulation...
Le mouvement qui vient…
L'actualité souvent nous rattrape et parfois nous dépasse… C'est sans doute le cas avec le mouvement social en train de naître autour du (ou plutôt des) projet de loi dit « travail » (même si désormais il se nomme « projet de loi sur les nouvelles libertés et les...
16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs
L’union syndicale Solidaires participe depuis plus d’un an au collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs, qui est issu de l’appel « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015. Le Collectif regroupe à ce jour des organisations...
La RATP doit réduire l’exposition des salarié-es aux particules dans les enceintes ferroviaires
Suite à la publication du rapport de l’ANSES sur la pollution dans les enceintes ferroviaires souterraines, SOLIDAIRES a réclamé la tenue d’une séance extraordinaire du CHSCT MTS. Le sujet traitant de santé publique, nous nous sommes entourés de l’association Henri...
Accident mortel d’un agent SNCF sur un chantier : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 80 000 € d’amende
Le jeudi 29 octobre 2015, la SNCF devait rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel d’un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon Part-Dieu le 29 mars 2012. Par jugement rendu ce jour, jeudi 17...
Orange et sous-traitants : mourir du travail à Vierzon
Jeudi 21 janvier 2016, un salarié sous traitant est mort électrocuté alors qu’il procédait à l’enlèvement des derniers équipements installés dans des locaux techniques d’Orange à Vierzon. La fédération Sud réaffirme son soutien et sa solidarité auprès de la famille et...
Plus de 200 salarié-es de France Télévisions attaquent la direction pour fichage clandestin
Soutenue par les syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD, la procédure qui rassemble plus de 200 salariés du siège, de régions et d’Outre-Mer, fait suite à la découverte en août 2015 de l’existence depuis le mois d’avril 2014 d’un système occulte de fichage généralisé des...
Affaire SAFT : l’amiante tue, le cadmium aussi
A l’usine Saft de Nersac (16), où une toute nouvelle section de Solidaires Industrie est implantée depuis octobre 2015, on est loin, très loin du compte à l’issue du procès au pénal intenté contre la direction pour des expositions au cadmium, une substance hautement...
Expertise et projet important
Dans cette affaire la direction de l’assistance publique-hôpitaux de Paris a contesté le 24 juin 2015 le recours à l’expertise du CHSCT voté le 7 avril 2015 (on peut dire qu’elle a pris le temps de la réflexion !) estimant qu’il ne s’agissait pas d’un projet...