Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia...
Pour agir
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin. 53 agents de...
Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail
Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit... Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par...
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations ! Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service, seul-e responsable de notre sécurité et de...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la...
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce...
Expertise pour risque grave
1 - Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de...
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3)
(suites de l’article paru dans le numéro 43) Facteurs de risques psycho-sociaux (FRPS) Ces expertises réalisées par des spécialistes de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail apportent de nombreux plus techniques tout particulièrement dans...
Victoire pour le CHSCT !
Quand Martin Hirsch claironne partout qu’il va renforcer les équipes de suppléance, sur le terrain il fait l’inverse. A l’HEGP, c’est justement sur l’équipe de suppléance, qu’en 2015 s’est effectuée la plus grosse suppression de postes, 10 au total : 8 infirmiers et 2...
L’intransigeance d’Autolib sanctionnée
Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris, saisie par deux salariés d’AUtolib, a reconnu le bien-fondé de leur droit de retrait. C’est suite à un épisode neigeux dantesque intervenu le 12 mars 2012, qui avait bloqué les transports dans tout le pays et transformé...