Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu'il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour...
Pour agir
Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es
1 — Le CHSCT de l’entreprise est compétent pour agir contre un prestataire extérieur Dans cette affaire, une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique qui est confiée en majeure partie à un prestataire...
Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode une avancée importante !
Le 28 août 2020, le tribunal administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993 :...
Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène
Le rapport 2019 des médecins d’Orange constate que le vécu au travail et du travail des salarié·es se dégradent d’année en année, et toujours sur les mêmes périmètres et métiers, à savoir DEF, AD, UI. Les dysfonctionnements rencontrés sont principalement liés à des...
L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail
Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations...
L’une des nôtres a mis fin à ses jours
Combien de fois encore devrons-nous comme aujourd’hui communiquer sur la mort de l’un·e des nôtres ? Combien de temps perdu à attendre que le quotidien des hospitalier·es s’améliore ? Combien de temps perdu à essayer de comprendre l’incompréhensible sauf à regarder...
Personnalité morale reconnue pour un CHSCT de la Fonction publique de l’État
Dans une décision du 11 février 2020, le tribunal administratif de La Réunion a reconnu la capacité juridique du CHSCT à contester la décision de l’administration de refus de faire appel à un expert agréé et considéré que les motifs invoqués constituent un motif...
Télétravail et plan de continuité de l’activité
Le guide « Télétravail dans la fonction publique » disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr permet de revenir sur quelques fondamentaux ; bien sûr, il a été conçu avant l’inconcevable Covid-19, mais il y est pourtant fait mention de la notion de PCA (plan...
Amiante à Félix Pyat : un combat ordinaire face au silence de la grande muette Éducation nationale
Des travaux de démolition de plusieurs immeubles à proximité immédiate de l’école Félix Pyat à Marseille devaient être réalisés au cours de l’été 2019. Ces travaux n’ont pas eu lieu sur cette période. Une réunion en présence de la SOLEAM, entreprise responsable des...
Crise Covid : la direction de La Poste fait payer ses victimes !
Alors que l’ensemble des organisations syndicales fustigeaient sa gestion (inexistante) des risques dans la première quinzaine du confinement, le président de La Poste Philippe Wahl raconte à qui veut l’entendre que le groupe a été proactif, responsable et qu’il a...