Dans cette affaire un salarié avait eu un malaise mortel alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail pour une visite périodique. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie qui l’a pris en charge comme un...
Pour agir
De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude
La consultation des délégués du personnel (DP) Dans toutes les situations d’inaptitude l’employeur doit recueillir l’avis des DP (article L1226-10 et 1226-2). Toutefois la loi n’impose aucune forme particulière pour cette consultation. C’est ainsi que la jurisprudence...
Affaire Triskalia, la lutte continue
Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ex-salariés de la...
Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation
En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de...
Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante
Le Conseil des Prud’hommes de Paris en conseil de départage a examiné, mercredi 21 juin 2017, le recours de près de 160 cheminots exposés à l’amiante durant leur carrière, qui réclame la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété ». Ces cheminots, en poste ou...
Le suicide de trop… Ras le bol d’être méprisé
Vendredi 9 juin 2017 au soir, au bloc opératoire, une fois encore une des nôtres s’est donnée la mort. Elle avait travaillé la nuit puis terminé, fini, Elizabeth, infirmière de bloc opératoire, nous a quitté rejoignant alors la longue liste de nos collègues qui n’ont...
À notre collègue et à celles et ceux qui perdent leur vie en essayant de la gagner
Après les suicides le 7 mars 2017 d’une infirmière à l’hôpital Côchin et d’un cheminot le 10 mars 2017 à la gare St Lazare, c’est une collègue-stagiaire de l’Éducation Nationale qui a mis fin à ses jours le 22 mai 2017. Le syndicat Sud Éducation 93 présente ses...
Motion du congrès de Solidaires : Dénonciation des politiques managériales qui encouragent la répression antisyndicale et conduisent salarié-es et militant-es au suicide
Pas une journée sans l’annonce d’un suicide de salarié-e, en particulier dans des professions au service de la population (Rail, Education, Poste, Santé…). Au-delà des propos compassionnels des dirigeants, leur principale activité consiste à se dédouaner de situations...
Harcèlement moral : l’absence de réaction du responsable des ressources humaines est une faute
Les deux affaires tranchées le 8 mars 2017 par la cour de cassation ont comme point de départ l’enquête menée par un employeur après la démission d’un salarié dénonçant le harcèlement moral du directeur du magasin. Le rapport d’enquête s’est révélé accablant pour...
Sauf preuve contraire, le malaise survenu au cours d’un entretien est un accident du travail
C’est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un jugement du 4 mai 2017. Lors d’un entretien auquel elle avait été convoquée par une responsable de l’entreprise, la salariée a été prise de malaise. Le même jour celle-ci a consulté son médecin qui lui a...