L’espoir de voir s’ouvrir le procès de l’amiante en France après celui retentissant de Turin renait. En effet, la Cour de cassation a donné tort le 26 juin 2012 à la cour d'appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l'enquête sur la mort...
Jurisprudences
Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination !
Attention lors de la rédaction de vos entretiens d’évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l’absence d’inégalité de traitement. Les faits Trois salariés d’une...
Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011
Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa...
Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 [1] du code du travail. La chambre sociale de la Cour de...
Entretiens d’évaluation : jurisprudence
Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Au terme de l'article L 3121-46 du...
La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration
Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant...
Faute inexcusable et droit à la retraite
Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une "faute inexcusable" de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la...
L’obligation de sécurité et de résultats
Cette obligation pour les employeurs n'est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d'année. L'employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l'article L 4121-1 du code du travail : «...
Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir...
Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!
Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot - et la variété - des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa...