Communuiqué de Sud Rail Au terme d’un procès hors-norme, le Tribunal correctionnel d’Évry a donc déclaré la SNCF coupable et en état de récidive, et a fixé l’amende unique à 300 000 €. Il a relaxé RFF (aujourd’hui SNCF-Réseau) et le Dirigeant de Proximité Laurent...
Pour agir
Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail
La veuve d’un salarié qui a mis fin à ses jours à son domicile a établi une déclaration d’accident de travail prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L’employeur a contesté le lien avec le travail du suicide du salarié en faisant valoir...
Dispense de consultation du CSE
A la suite d’un accident du travail, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » et est licenciée pour inaptitude et impossibilité de...
L’employeur doit démontrer l’impossibilité de reclasser une salariée en télétravail
Dans cette affaire le médecin du travail a déclaré une salariée déclarée inapte à son poste sauf à la placer en télétravail à son domicile. L’employeur conclut à l’impossibilité de mettre place le télétravail considérant que ce mode d’organisation incompatible avec...
Maladie professionnelle et harcèlement moral
À la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions…) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
Risques Biologiques et Covid : l’État amoindrit la protection des salarié·es
Par une directive du 3 juin 2020 (n° 2020/739), la Commission européenne est venue modifier l’annexe III de la directive 2000/54/CE en inscrivant le SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme dans le...
De l’importance des avis du médecin du travail
Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Deux jugements intéressants sur la reconnaissance d’accidents imputables au travail
L’agression verbale d’un membre du CHSCT reconnue comme accident du travail Lors d’une réunion du CHSCT le président s’adresse à un représentant du personnel en lui disant « qu’il emmerdait le fonctionnement du CHSCT ». Très perturbé par ces propos l’intéressé a...
Maladie professionnelle et harcèlement moral
A la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions …) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
Ordre du jour du CSE : l’employeur doit retranscrire fidèlement les questions des élu·es
Dans cette affaire les membres du CSE ont exprimé leur désaccord sur les modalités de choix des questions à inscrire à l’ordre du jour dès la première réunion du CSE d’établissement: les membres du CSE demandaient la transcription intégrale des questions formulées...