(suites de l’article paru dans le numéro 44) Les alertes des experts La situation existante et le contexte de réforme à venir nous ont conduits à poser un diagnostic d’alerte grave auprès du CHSCT et de l’autorité territoriale. Nous voulons souligner que les choix...
Dans les bulletins et voilà
Projet El Khomri : de la « démocratie sociale » à la domestication syndicale
Par Karel Yon On a surtout critiqué le projet El Khomri pour ses effets sur les conditions de travail et les rémunérations. C’est sous l’angle du coup de grâce aux 35 heures et de la dégradation de la condition salariale qu’on a dénoncé l’inversion de la hiérarchie...
La commission européenne au banc des accusés
Perturbateurs endocriniens : la commission européenne condamnée pour inaction Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le tribunal de l’union européenne¹ a condamné la commission européenne pour n’avoir pas respecté ses engagements de donner une définition scientifique des...
Le Collectif éthique sur l’étiquette lance la campagne « Anti—jeu » et un rapport sur les impacts sociaux du modèle économique de Nike, Adidas et puma
Sortie du rapport « Anti-jeu. Les sponsors laissent les travailleurs sur la touche » ou les mauvais choix pour les droits humains du modèle économique des équipementiers sportifs. 0,6 centimes dévolus au salaire des ouvriers de la confection pour la fabrication du...
Nouvelle décision favorable de la Cour d’Appel de rennes pour les ex-salariés Nutréa-triskalia victimes des pesticides
Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia...
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin. 53 agents de...
Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail
Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit... Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par...
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations ! Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service, seul-e responsable de notre sécurité et de...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la...
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce...