Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 [1] du code du travail. La chambre sociale de la Cour de...
Numéros
L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France
http://www.inrs.fr/ « La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui répond à des exigences économiques, sociales et politiques et qui...
Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?
Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Après la tenue d’un groupe de travail le 25...
Call center international
Les syndicalistes de 10 pays se sont retrouvés du 2 au 4 avril en région parisienne pour un colloque international des centres d’appels destiné à un faire un état des lieux de leur secteur d'activité à travers le monde. C’était le premier du réseau international que...
Repenser le travail et ses régulations
Textes réunis et présentés par Christophe Lavialle Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos...
Santé au travail : Approches critiques
Sous la direction de Annie-Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul et Paul Jobin. Depuis les années 2000, les ouvrages ou articles concernant la santé au travail se sont multipliés. Des événements médiatisés, relayés par des associations de défense...
Santé au travail : la situation à Fos
Cardiologue dans les Bouches-du-Rhône, Pierre SOUVET est le Président et le cofondateur de l’ASEF*. En 2008, il a été élu « Médecin de l’année » par la revue « Impact Médecine » en raison de son combat sur les questions de santé environnementale. La section Solidaires...
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire...
Entretiens d’évaluation : jurisprudence
Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Au terme de l'article L 3121-46 du...
Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012
Amiante - Cour d’appel de Douai : Neuf nouvelles victimes de l’amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur...