A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de...
Numéros
Réforme des services de santé au travail : le principe de l’indépendance du médecin du travail dans son activité est rappelé par le Conseil d’Etat
Suite à la parution des décrets relatifs à la loi portant réforme des services de santé au travail, l’Union syndicale Solidaires, le SNPST (Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail), le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des...
Un suicide reconnu comme accident de service
Une jeune cadre de radiologie de l’hôpital Bichat à Paris met fin à ses jours à son domicile le 1er juillet 2008. Elle venait de reprendre son travail après 2 semaines de vacances. La famille a annoncé à la direction de l’établissement ce décès en leur précisant que...
Une responsable sanctionnée pour ses méthodes de management
Dans une décision du 29 juin 2012, la cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait « manifesté un comportement inutilement agressif et inadapté à l’égard de ses collaborateurs, caractérisé par des invectives …ainsi que des...
Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral
L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la...
Les tableaux des maladies professionnelles n°15 ter et 57 sont modifiés
Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés. Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la...
Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon
Le syndicat Sud BPCE vient d’obtenir devant le TGI de Lyon l’interdiction d’une organisation du travail reposant sur le benchmark, car elle compromet gravement la santé des salariés. En l'espèce, le « benchmark » avait été mis en place dans l'entreprise fin 2007 dans...
Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT. Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services....
Campagne « travailler tue ! » de la Fondation Copernic
http://www.fondation-copernic.org/... « Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à “remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers”. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à...
Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat
Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif. Dans cette affaire la personne concernée était...