Les publications juridiques spécialisées en droit social ont fait un large écho à la décision de la cour d'appel de Paris du 13 décembre 2012. Le Chsct de notre établissement fait partie des 8 CHSCT qui après avoir diligenté une expertise sur les conséquences du Plan...
Numéros
Open space : amélioration des conditions de travail ?
Open space, bureau paysager, marguerite, tous les noms sont possibles. Moins prosaïquement, il s’agit d’un «vaste local de bureau, plateau orné de plantes où l’espace est subdivisé par divers éléments mobiles, cloisons, meubles, qui matérialisent les séparations entre...
Les rocambolesques aventures du CHSCT Eole…
EOLE est au sein d’Air France l'usine 'vitrine' de la maintenance des équipements aéronautiques. Le contexte de l'entreprise c'est le plan Transform 2015 qui prévoit outre 5000 suppressions d’emplois, la révision de la convention d’entreprise, un nouvel accord sur le...
Asso : le pouvoir d’agir
L'association de sensibilisation et de formation au développement durable SoliCités connaît depuis plusieurs mois une très grave crise sociale. Le 18 janvier 2013, 8 salariés (11 salariés à ce jour) ont exercé leur droit de retrait. Avant d'en arriver là, plusieurs...
Mobilité interne : l’ANI emboîte le pas de Renault
« Ma vie de famille n'a pas été bouleversée, nous nous sommes simplement adaptés ». « Les avantages...le salaire plus un aller retour par mois vers Douai, pour limiter les frais j'ai trouvé un appartement en collocation ». C'est ainsi que Renault vante auprès de ses...
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d’une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral. La...
Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement
Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d'étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique. Les députés sont revenus dessus estimant que l'extension des compétences du CHSCT relève des partenaires...
Carrefour condamné à verser 15.000 euros à une caissière ayant tenté de se suicider
Le vendredi 15 février la société Carrefour a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Moulins à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché. Dans son jument le tribunal...
Un système d’évaluation des salariés déclaré illicite
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 "illicite" le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de "transparence". "Les critères...
La santé au travail a-t-elle un sexe ?
Jusqu'à présent, les études ne s'intéressaient pas aux inégalités de genre en matière de santé au travail. Cela commence à changer. L’analyse des statistiques d’accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles de la CNAM-TS et des interventions du...