CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD Lors d'une assemblée générale du personnel le 29 janvier, les éducateurs et assistants sociaux chargés des missions de protection de l’enfance sur le secteur de Roubaix-Croix- Wasquehal, asphyxiés par la surcharge de travail et mis en...
Numéros
« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !
En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s'il en est, la consultation des Comité d'Hygiène, Sécurité et des...
Indemnisation de la victime en cas de harcèlement
Dès lors qu’un harcèlement moral est reconnu, la responsabilité de l’employeur est engagée. La victime d’un harcèlement peut prétendre à l’indemnisation de deux préjudices distincts : celui résultant de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement...
Refus d’adapter le poste de travail
Le refus d’adapter le poste de travail d’une salariée et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités a été caractérisé par la cour de cassation de harcèlement moral.Dans cette affaire, à la suite de deux arrêts de travail une...
Caractérisation du harcèlement moral
Pour caractériser un harcèlement moral il faut des agissements répétés, un seul acte, même s’il perdure est insuffisant. C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation en jugeant que le fait d’avoir relégué un salarié dans un local réduit et isolé constituait un...
Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés
Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés...
La médecine du travail aux urgences
Dans la plupart des pays européens, le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Médecin au service des salariés, il doit veiller à ce que le travail ne nuise pas à leur santé. De par sa connaissance de leur environnement...
De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale
La comédie humaine du travail Avec Taylor, le « père » de l’organisation scientifique du travail, les ouvriers devenaient un rouage passif, astreint à une stricte conformité aux consignes et modes opératoires. Leur travail devait se dérouler indépendamment de leur...
Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif
Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent. Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre...
À l’ombre du dialogue social, les stratégies patronales pour entraver les libertés syndicales
Etienne Penissat est chercheur au CNRS et membre de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales. Il a coordonné Réprimer et domestiquer : stratégies patronales aux éditions Agone en 2013. La révocation de Yann Le Merrer, fonctionnaire et...